Conditions Générales de Location
Termes et conditions de location – Gîtes
1. Objet de la location
Le présent contrat a pour objet la location meublée de courte durée d’un gîte, destiné exclusivement à un usage touristique. Le locataire déclare ne pas y élire domicile et ne peut en aucun cas s’en prévaloir comme résidence principale.
2. Capacité d’accueil
Le nombre de personnes hébergées ne peut excéder la capacité maximale indiquée lors de la réservation.
Toute personne supplémentaire non déclarée pourra entraîner l’annulation immédiate du séjour sans remboursement.
3. Durée du séjour
La location est consentie pour une durée déterminée, précisée lors de la réservation.
Les horaires d’arrivée et de départ doivent être strictement respectés.
4. Modalités de remise des clés
L’accès au logement se fait par boîte à clés sécurisée.
Le code d’accès est communiqué le jour de l’arrivée.
Les clés doivent être remises dans la boîte à clés au moment du départ.
En cas de perte ou de non-restitution des clés, des frais de remplacement pourront être facturés.
5. Conditions de réservation et de paiement
La réservation devient effective après paiement du montant total du séjour (ou de l’acompte si applicable).
Les charges courantes sont incluses, sauf mention contraire.
6. Conditions d’annulation
Annulation gratuite jusqu’à 8 jours avant la date d’arrivée : remboursement intégral.
Annulation à moins de 8 jours avant l’arrivée : aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de non-présentation le jour de l’arrivée, le montant total du séjour reste dû.
7. Frais de ménage (obligatoires)
Les frais de ménage sont obligatoires, facturés par location et par logement :
Le Petit Francillon : 25,00 €
Le Grand Francillon : 45,00 €
Le Petit et le Grand Francillon : 70,00 €
La Maison de Marion : 60,00 €
Ces frais couvrent le nettoyage complet du logement après le départ.
Ils n’exonèrent pas le locataire de laisser le logement dans un état correct (vaisselle faite, poubelles sorties, rangement minimum).
8. Linge de maison (obligatoire)
La fourniture du linge est obligatoire et facturée 8,00 € par personne.
Elle comprend :
les draps,
les serviettes de bain,
les tapis de bain,
les torchons.
Le linge est fourni propre à l’arrivée et doit être laissé dans le logement au départ.
9. Caution
Une caution de 300 € est demandée à l’arrivée ou via préautorisation bancaire.
Elle sera restituée dans un délai maximum de 7 jours après le départ, sous réserve :
de l’absence de dégradations,
de perte ou détérioration du matériel,
ou de ménage excessif.
Les frais éventuels pourront être déduits de la caution.
10. État des lieux
Le logement est remis propre et en bon état de fonctionnement.
Toute anomalie doit être signalée dans les 24 heures suivant l’arrivée.
À défaut, le logement sera réputé conforme.
11. Utilisation des lieux
Le locataire s’engage à :
respecter le calme et le voisinage (notamment entre 22h et 8h),
ne pas organiser de fêtes ou événements,
utiliser les équipements de manière normale et responsable,
respecter l’interdiction de fumer à l’intérieur (si applicable).
12. Animaux
Les animaux sont autorisés.
Tout dégât, salissure ou dégradation causé par un animal (mobilier, literie, textiles, sols, équipements, jardin, etc.) pourra faire l’objet d’une facturation, déduite de la caution ou facturée en complément si le montant dépasse la caution.
13. Responsabilité
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage des effets personnels du locataire durant le séjour.
14. Assurance
Le locataire est responsable des dommages causés pendant la durée de la location et déclare être couvert par une assurance responsabilité civile.
15. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera soumis au droit français et aux tribunaux compétents.
